CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT (le « CLUF Supplémentaire »)

IMPORTANT : À LIRE ATTENTIVEMENT – Dans le cadre de la procédure d’abonnement à MSN, votre système informatique est comparé à la configuration requise pour le service d’abonnement MSN afin de déterminer s’il requiert une version plus récente de tous composants système d’exploitation Microsoft Corporation (« Microsoft »). Dans cette hypothèse et si vous choisissez d’installer, de copier ou d’utiliser de toute autre manière les composants système d’exploitation, ces derniers, y compris toute documentation « en ligne » ou sous forme électronique (les « Composants SE ») sont soumis aux termes du contrat en vertu duquel vous avez acquis sous licence le produit système d’exploitation Microsoft applicable décrit ci-dessous (chacun étant dénommé un « Contrat de Licence Utilisateur Final » ou « CLUF ») ainsi qu’aux stipulations du présent CLUF Supplémentaire. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LES COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU CLUF RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE ET PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LES COMPOSANTS SE.

REMARQUE : Le présent CLUF Supplémentaire ne s’applique pas aux logiciels Internet MSN. Le Contrat d’Abonnement au Service MSN comprend, notamment, les conditions applicables à votre utilisation du logiciel Internet MSN. Vous serez amené à prendre connaissance ultérieurement des termes du Contrat d’Abonnement au Service MSN lors de la procédure d’abonnement MSN.

REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D’UN EXEMPLAIRE sous LICENCE VALABLE DE TOUTE VERSION OU ÉDITION DE MICROSOFT WINDOWS 98, WINDOWS MILLENNIUM EDITION, WINDOWS NT 4.0, WINDOWS 2000 PROFESSIONAL, WINDOWS XP PROFESSIONAL, WINDOWS XP HOME EDITION OU DE TOUT AUTRE SYSTÈME D'EXPLOITATION MICROSOFT LEUR SUCCÉDANT (CHACUN D'ENTRE EUX ÉTANT DÉNOMMÉ UN « PRODUIT SE »), VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, À COPIER OU À UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LES COMPOSANTS SE, ET CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE NE VOUS CONFERE AUCUN DROIT.

Les termes qui commencent par une lettre majuscule qui sont utilisés dans le présent CLUF Supplémentaire mais qui n’y sont pas définis ont le sens qui leur a été attribué dans le CLUF relatif au Produit SE applicable.

Stipulations Générales. Chacun des Composants SE disponibles dans le cadre de la procédure d’abonnement à MSN est identifié comme étant applicable à un ou plusieurs des Produits SE. Les Composants SE applicables vous sont fournis par Microsoft aux fins de mettre à jour, compléter ou remplacer les fonctionnalités existantes du Produit SE applicable. Microsoft vous concède une licence d’utilisation des Composants SE applicables en vertu des termes du CLUF relatif au Produit SE applicable (qui sont incorporés aux présentes par référence, sauf stipulation contraire ci-dessous) et des termes du présent CLUF Supplémentaire, à condition que vous respectiez l’ensemble de ces termes. En cas de contradiction entre les termes de ce CLUF supplémentaire et ceux du CLUF relatif au produit SE applicable, les termes de ce CLUF Supplémentaire prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne les Composants SE.

Droits et Limitations Supplémentaires

  • Si, pour les Composants SE uniquement, le concédant du Produit SE applicable était une entité autre que Microsoft, Microsoft sera alors considérée, pour les besoins du présent CLUF Supplémentaire, comme étant le concédant de licence desdits Composants SE en lieu et place du « Fabricant » ou de toute autre entité, et tout service d’assistance relatif auxdits Composants SE, le cas échéant, ne sera pas fourni par le Fabricant. En ce qui concerne les fonctionnalités existantes du Produit SE applicable qui ne sont pas mises à jour, complétées ou remplacées par les Composants SE, le CLUF relatif au Produit SE demeurera pleinement applicable au Produit SE.

  • Si vous disposez de plusieurs exemplaires sous licence valable d’un Produit SE, vous êtes autorisé à reproduire, installer et utiliser un (1) exemplaire des Composants SE applicables, en tant que partie intégrante du Produit SE applicable, sur chacun de vos ordinateurs sur lesquels fonctionnent des exemplaires sous licence valable du Produit SE applicable, et ce à condition que vous utilisiez ces exemplaires supplémentaires des Composants SE conformément aux termes stipulés ci-dessus. Microsoft se réserve l’ensemble des droits de propriété sur les Composants SE. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Microsoft.

  • Si vous installez les Composants SE au nom et pour le compte d’une entité autre que la vôtre, vous devez confirmer, avant de procéder à cette installation, que l’utilisateur final (qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale unique) dispose d’un exemplaire sous licence valable d’un Produit SE et qu’il a reçu, lu et accepté les termes du présent CLUF Supplémentaire.

  • Les Composants SE peuvent contenir une technologie permettant le partage d’applications entre deux (2) ou un plus grand nombre d’ordinateurs, même si une application n’est installée que sur un (1) seul de ces ordinateurs. Vous êtes autorisé à utiliser cette technologie avec tous les produits d’application Microsoft pour des conférences à plusieurs participants. Pour les applications qui ne sont pas éditées par Microsoft, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui les accompagne ou à contacter le concédant de licence de ces applications afin de savoir s’il autorise le partage d’applications.

  • Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques (la « DRM Microsoft ») contenue dans ce Produit pour protéger l’intégrité de leur contenu (le « Contenu Sécurisé »), et ce afin d’empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris leurs droits d’auteur, sur ce contenu. Les propriétaires dudit Contenu Sécurisé (les « Propriétaires de Contenu Sécurisé ») peuvent exiger occasionnellement de Microsoft qu’elle fournisse des mises à jour relatives à la sécurité des composants DRM Microsoft du Produit. (les « Mises à Jour de Sécurité »). Ces Mises à Jour de Sécurité peuvent avoir une incidence sur votre capacité à copier, afficher et/ou lire du Contenu Sécurisé par le biais de logiciels Microsoft ou d’applications appartenant à des tiers utilisant la DRM Microsoft. Par conséquent, vous acceptez que, si vous choisissez de télécharger, à partir d’Internet, une licence vous permettant d’utiliser du Contenu Sécurisé, Microsoft puisse également, en association avec cette licence, télécharger sur votre ordinateur les Mises à Jour de Sécurité qu’un Propriétaire de Contenu Sécurisé a souhaité que Microsoft distribue. Microsoft n’extraira de votre ordinateur aucune information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du téléchargement desdites Mises à Jour de Sécurité.

  • Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft est autorisée à vérifier automatiquement la version du Produit SE et/ou des Composants SE que vous utilisez, et à fournir des mises à jour de ces logiciels qui seront automatiquement téléchargées sur votre ordinateur.

  • L’espace de stockage des messages de chaque utilisateur est limité. Il est possible que certains messages ne soient pas traités en raison du manque d’espace et des limitations applicables aux messages reçus et envoyés. Vous reconnaissez que Microsoft n’est pas responsable des suppressions de message, ni du défaut de traitement ou de conservation des messages. Microsoft n’est pas tenue de conserver un contenu, quel qu’il soit, sur votre compte, de vous transférer des messages ou de transférer des messages à des tiers.

  • SI LE Produit SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR MICROSOFT OU PAR L’UNE DE SES FILIALES DÉTÉNUES À 100 %, LA GARANTIE LIMITÉE (SI ELLE EXISTE) INCLUSE DANS LE CLUF RELATIF AU Produit SE APPLICABLE S’APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE APPLICABLES, À CONDITION QUE CEUX-CI VOUS AIENT ÉTÉ CONCÉDÉS SOUS LICENCE PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE CONTENUE DANS LE CLUF RELATIF AU Produit SE APPLICABLE. LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE N’A TOUTEFOIS PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE.

    SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR UNE ENTITÉ AUTRE QUE MICROSOFT OU L’UNE DE SES FILIALES DÉTÉNUES À 100 %, MICROSOFT EXLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE, COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS :

    EXCLUSION DE GARANTIES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE, AINSI QUE, LE CAS ÉCHÉANT, LES SERVICES D’ASSISTANCE RELATIFS À CES COMPOSANTS SE (LES « SERVICES D’ASSISTANCE »), EN L’ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS. EN OUTRE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT, PAR LES PRÉSENTES, TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET À LE FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS ET CONTENUS AUXQUELS LES COMPOSANTS SE  DONNENT ACCÈS OU QUI SONT LIÉS À L’UTILISATION DES COMPOSANTS SE, NOTAMMENT (LE CAS ÉCHÉANT), TOUTE GARANTIE de qualitÉ, d’adÉquation À un usage particulier, DE FIABILITÉ OU DE DISPONIBILITÉ, d’absence de virus, de prÉcision ou d’exhaustivitÉ des rÉponses, des rÉsultats obtenus, et d’absence de dÉfaut de fabrication ou D’ABSENCE de nÉgligence. EN OUTRE, IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Vous reconnaissez assumer l’ensemble des risques DECOULANT DE l’utilisation ou DU fonctionnement des Composants SE ET DES Services d’Assistance.

    EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Microsoft ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, incident, ou indirect de quelque nature que ce soit (notamment, les pertes de bénéfices, pertes d’informations confidentielles ou autres INFORMATIONS, interruptions d’activité, préjudices corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation (y compris l’obligation de bonne foi et de diligence), actes de négligence, et toute perte pécuniaire ou autre PERTE), résultant de, ou lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser LES COMPOSANTS SE OU LES SERVICES D’ASSISTANCE, à la fourniture ou au défaut de fourniture des Services d’assistance OU D’AUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS ET CONTENU Y AFFERENTS par l’intermédiaire des COMPOSANTS SE, ou A une quelconque stipulation du présent CLUF SUPPLEMENTAIRE, et ce, même si Microsoft ou L’un quelconque DE SES fournisseurS a été avisé de l’éventualité de tels dommages.

    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS. Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir pour quelque motif que ce soit (notamment, tous les dommages énumérés ci-dessus ainsi que tous les dommages directs ou généraux), l’entière responsabilité de Microsoft et de l’un quelconque de ses fournisseurs au titre de toute stipulation de ce CLUF SUPPLÉMENTAIRE et votre seul recours en ce qui concerne tous les dommages précités ne sauraient excéder LE MONTANT DES dommages QUE VOUS AVEZ ENCOURUS, dans la limite du montant que vous avez effectivement payé pour les Composants SE ou 5 dollars US (USD 5,00), si ce montant est plus élevé. Les limitations et exclusions précédentes demeureront applicables dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, quand bien même un quelconque recours ne produirait pas d’effet.